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Décriminalisation des personnes qui consomment des drogues : un guide d’introduction pour les gouvernements municipaux et provinciaux

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Les mesures prises pour lutter contre la pandémie, l’approvisionnement accru en substances toxiques et les lois fondées sur la prohibition des drogues ont entraîné ces dernières années un nombre record de décès attribuables à une intoxication mortelle provoquée par l’usage de drogues (surdose). Des regroupements de personnes qui font usage de drogues, des organismes communautaires, des associations de santé publique, des défenseurs des droits de la personne et d’autres encore (voir la page 9) appellent à la mise en œuvre de stratégies de décriminalisation au Canada.

Le rapport du Réseau juridique VIH montre que les lois réglementant l’usage de drogues ne préviennent pas la consommation de drogues et qu’elles sont appliquées en ciblant de manière disproportionnée les communautés racisées. Ces lois exacerbent la vulnérabilité aux méfaits de la drogue et perpétuent la stigmatisation envers les personnes qui font usage de drogues. Comme le souligne la Dre Theresa Tam : « Des arrestations policières ne peuvent pas faire cesser une crise d’opioïdes » (voir la page 10).

Pour atténuer de tels méfaits, les auteurs du rapport expliquent à l’intention des gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux les étapes à suivre pour décriminaliser la possession de drogues pour usage personnel (« possession simple de drogues »). Ils fournissent des modèles de demandes d’exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui interdit d’avoir de la drogue en sa possession (voir la page 7).

Les professionnels de la santé publique qui s’intéressent à la manière dont la décriminalisation de la possession simple de drogues pourrait s’inscrire dans une stratégie globale fondée sur des données probantes et destinée à protéger la santé, la sécurité et les droits de chaque personne faisant usage de drogues apprécieront le rapport.

 

Servez-vous de cet outil pour :

  • approfondir vos connaissances sur les conséquences désastreuses des politiques sur les drogues sur les personnes faisant usage de drogues, plus particulièrement les communautés racisées;
  • acquérir plus de connaissances sur les stratégies fondées sur les données probantes pour promouvoir la santé et la sécurité des personnes faisant usage de drogues (p. ex., décriminalisation de la simple possession de drogues);
  • animer une discussion avec vos collègues et vos partenaires de votre région au sujet des stratégies possibles pour soutenir les personnes qui font usage de drogues dans votre collectivité.

 

Ressources connexes :


Référence bibliographique :

Ka Hon Chu, S. et Elliott, R. (2020). Décriminalisation des personnes qui consomment des drogues : un guide d’introduction pour les gouvernements municipaux et provinciaux. Réseau juridique VIH.

Balises: Politiques publiques et la santé, Stigmatisation, discrimination, Consommation de substances, Participer à l’élaboration des politiques, Rapport/document